Pour protéger les biens immobiliers lorsque l’on est propriétaire d’un logement en copropriété (occupant du logement ou bailleur), deux types d’assurances existent. Il s’agit notamment de l’assurance habitation et de l’assurance copropriété. Bien que ces assurances immobilières présentent des similitudes et ont comme objectif de prendre en charge les biens en cas de sinistre, elles se distinguent sur plusieurs points. Découvrez les différences entre l’assurance habitation et copropriété ainsi que les garanties couvertes par ces contrats.
Différences entre l’assurance copropriété et l’assurance habitation
L’assurance habitation et l’assurance copropriété partagent l’objectif commun d’apporter une protection aux biens immobiliers, mais sont très différentes malgré tout. Grâce à la simulation en ligne, gratuite et sans engagement obtenir un devis d’assurance habitation rapidement est tout à fait possible. Comprendre les distinctions entre ces deux assurances est primordial pour prendre les bonnes décisions et assurer la sécurité de son domicile et de ses biens. Les différences entre l’assurance copropriété et l’assurance habitation se situent au niveau des parties communes et des parties privatives. L’assurance collective de copropriété concerne les parties communes de la résidence et l’assurance habitation s’adresse aux parties privatives. L’assurance habitation est destinée aux propriétaires occupants ainsi qu’aux locataires d’une résidence individuelle et est conçue pour protéger les biens personnels qui se trouvent à l’intérieur du logement. Celle-ci offre une couverture en responsabilité civile pour les incidents qui surviennent au sein de la propriété privée. En revanche, l’assurance copropriété vise à couvrir uniquement les parties communes d’un immeuble, comme la toiture, la structure du bâtiment, les couloirs, les corridors, les cours, les jardins, le sol, les cages d’escalier, les ascenseurs, les éléments d’équipement commun (canalisations) et de gros œuvre du bâtiment, les têtes de cheminée, les gaines, les coffrages, les passages et tous les autres espaces partagés. L’assurance collective de la copropriété ne prend donc pas en charge les logements des propriétaires. Cette dernière doit obligatoirement être souscrite par le syndicat de copropriété qui peut choisir une formule complète, telle que la garantie multirisque habitation (MRH). L’assurance de la copropriété peut inclure une couverture spécifique pour les améliorations faites à l’unité individuelle du copropriétaire.
Quelles garanties sont couvertes par l’assurance copropriété ?
Les garanties couvertes par l’assurance copropriété sont nombreuses. Avec un contrat multirisques habitation, les parties communes sont protégées en cas de bris de glace, de vol, de tempête, d’actes de terrorisme, de catastrophes naturelles, de dégâts des eaux et d’incendie. La formule multirisques habitation inclut automatiquement la garantie de responsabilité civile obligatoire. Avant de souscrire à une assurance de copropriété, il faut que le syndic vérifie que le contrat dispose de deux mentions obligatoires: tiers entre eux et renonciation à recours. La mention tiers entre eux permet à chaque copropriétaire d’être indemnisé individuellement pour ses propres biens. Concernant le prix, il n’est pas possible que l’assurance collective d’un immeuble en copropriété soit plus à la charge de certains copropriétaires que d’autres, et ce, même si leur activité est considérée comme plus risquée que d’autres. Il est nécessaire que l’assurance collective qui protège les parties communes soit répartie de manière équitable. Ce sont les parties privatives des copropriétaires qui peuvent faire varier le coût de cette assurance. Dans le cas où la règle de l’égalité entre copropriétaires ne serait pas appliquée, une clause doit être incluse dans le contrat. La clause du règlement de copropriété doit être “réputée non écrite”.
Quelles sont les règles applicables à l’assurance habitation des espaces privés d’une copropriété ?
Les espaces privés, également appelés parties privatives, font référence à la globalité des éléments et des surfaces du bâtiment qui appartiennent à un copropriétaire en son nom propre. Contrairement aux parties communes dont la responsabilité collective est assurée par les différents copropriétaires, les espaces privés sont réservés à l’usage exclusif d’un propriétaire. Au sein d’un immeuble, il existe un règlement de la copropriété qui dresse un état descriptif des parties communes et des espaces privés. Les parties privatives sont notamment le logement lui-même, la cave, le balcon, la terrasse, la place de parking et le garage. Les parties comme un parking ou une cave peuvent être difficiles à identifier. Cela signifie que la copropriété assure les murs de caves, mais par le contenu se trouvant à l’intérieur. Avant toute souscription à une assurance habitation pour couvrir son logement, lire le contrat d’assurance collectif est indispensable. Être couvert deux fois pour le même risque est inutile, mais en cas de sinistre, il faut que le contrat offre une indemnisation suffisante. Les modalités de déclaration et de remboursement de l’assurance des espaces privés sont différentes de celles de l’assurance des parties communes. Lorsqu’un incendie se déclenche à l’intérieur de l’appartement, c’est l’assurance habitation qui prend en charge les dégâts du sinistre. En revanche, si l’incendie dans l’appartement est déclenché à cause d’un dysfonctionnement de l’ascenseur, alors la prise en charge s’effectue par l’assurance copropriété. L’assurance habitation pour couvrir les espaces privés est à souscrire obligatoirement par le copropriétaire occupant ou non-occupant. Les garanties obligatoires pour assurer les parties privatives sont la responsabilité civile (loi ALUR du 26 mars 2014) qui prend en charge les dégâts occasionnés aux tierces personnes de manière involontaire (voisins et autres). En plus de la garantie responsabilité civile, la souscription à un contrat multirisque habitation est fortement recommandée lorsque le copropriétaire occupe son logement en tant que résidence principale. L’assurance multirisque habitation inclut la protection juridique, la couverture des biens immobiliers, la garantie catastrophes naturelles, la garantie vol, la garantie dégâts des eaux et la garantie incendie et explosion.
Vous savez désormais la différence entre l’assurance habitation et l’assurance copropriété. Pour plus d’informations sur le sujet et connaître les garanties proposées au sein des contrats ainsi que les prix, solliciter un devis en ligne est tout à fait possible. Cette démarche est 100 % gratuite et sans obligation de souscription.