Contrat d'assurance emprunteur : crédit immobilier

Assurance emprunteur : c’est quoi ?

Avant de vous expliquer comment il est possible d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier, savoir de quoi il s’agit s’avère indispensable. Tout d’abord, il est important de savoir que, grâce à la loi lemoine déposée au parlement en octobre 2021, le marché de l’assurance emprunteur est plus accessible. L’assurance emprunteur est un contrat souscrit en même temps qu’un crédit immobilier et qui permet de prendre en charge une partie ou l’intégralité des échéances de remboursement de prêt restant dû en cas de perte d’emploi, d’invalidité permanente partielle ou totale, d’incapacité temporaire de travail partielle ou totale, de perte totale et irréversible d’autonomie et de décès. La banque peut demander l’obtention d’un contrat d’assurance emprunteur avant de proposer une offre de prêt immobilier. Les garanties minimales (invalidité, décès, etc.) sont établies par cette dernière. Ensuite, une estimation du coût de l’assurance du futur crédit immo est réalisée par l’organisme bancaire. Pour ce type d’assurance de prêt, il est possible de se tourner vers une autre compagnie que la banque.

Est-ce obligatoire d’obtenir une assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

Obtenir une assurance emprunteur peut être imposé par la banque à laquelle la personne demande un crédit immobilier. Si la banque l’exige, alors le souscripteur doit faire une demande de contrat d’assurance emprunteur pour l’avoir. Il est possible que l’organisme bancaire propose son contrat d’assurance emprunteur ou un contrat d’assurance groupe (assurance proposée par l’un de ses partenaires). S’adresser à un autre assureur est tout à fait envisageable. La banque accepte de faire une offre de prêt uniquement lorsque le souscripteur a obtenu une assurance emprunteur.

Quel contrat d’assurance emprunteur pour son crédit immobilier ?

Avant d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier, il est important de connaître certains points. Le contrat d’assurance emprunteur pour son crédit immobilier dépend de la banque choisie. Les caractéristiques du contrat d’assurance sont déterminées par l’organisme bancaire en fonction du type de prêt immo demandé (investissement locatif, achat résidence principale, etc.) et du statut professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire). Les caractéristiques d’une assurance emprunteur sont les suivantes :

Niveau auquel le crédit immobilier doit être assuré, soit partiellement ou intégralement ;
Garanties minimales ;
Mode de couverture ou contenu des garanties (risque pris en charge jusqu’à un âge défini ou jusqu’à la fin du crédit).

Une fois qu’elle a défini les caractéristiques du contrat, la banque procède à une simulation de l’assurance emprunteur et du crédit immo qu’elle est en mesure de proposer. Elle fournit plusieurs informations au souscripteur, c’est-à-dire une liste des documents que ce dernier doit lui remettre pour faire sa demande de prêt, une fiche standardisée d’information et une fiche personnalisée. Afin d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour son crédit immo, plusieurs points sont à connaître.

Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier ?

Découvrez comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier.

Vers quel assureur se tourner ?

Pour obtenir une assurance emprunteur pour un crédit immobilier, le souscripteur peut se tourner vers la banque à laquelle il fait sa demande de prêt. En effet, la banque qui accorde un emprunt immobilier peut proposer ce type d’assurance. Par ailleurs, il est également possible de solliciter un tel contrat auprès d’un autre assureur. Quoi qu’il en soit, il est indispensable que le contrat d’assurance emprunteur choisi respecte les critères fixés dans la fiche personnalisée remise par l’organisme bancaire. Une comparaison des contrats d’assurance emprunteur est recommandée. Il faut notamment comparer les délais de franchise, les délais de carence et autres. Les banques ou compagnies qui proposent des assurances emprunteur doivent fournir obligatoirement une notice au sein du contrat qui indique certaines informations. Cette notice énumère notamment les risques que l’assurance garantit et les conditions pour obtenir l’indemnisation du crédit immo. Au sein de la notice d’information doivent figurer l’ensemble des clauses. Le souscripteur doit aussi connaître le coût total de l’assurance et la durée totale du crédit. Dès la signature de l’offre de prêt, le paiement de la cotisation de l’assurance commence.

Est-il obligatoire de remplir un questionnaire santé ?

L’obtention d’une assurance emprunteur pour son prêt immo peut nécessiter le remplissage d’un questionnaire médical. Aucun questionnaire médical n’est à remplir. Pour tout autre prêt, l’assureur peut exiger un questionnaire de santé pour évaluer le risque du souscripteur, mais également demander la réalisation d’un examen médical complémentaire.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit immobilier ?

Oui, il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit immobilier. Toutefois, avant de procéder à un tel changement, il convient de demander l’accord à la banque à laquelle on a souscrit le prêt immobilier en ce qui concerne le nouveau contrat d’assurance. La banque a l’autorisation de vérifier que le nouveau contrat ait le même niveau de garantie que l’initial. À la suite de la signature du contrat, le souscripteur peut changer d’assureur. Une fois le nouvel assureur choisi, une demande de substitution d’assurance à sa banque est obligatoire. Si la banque refuse le nouveau contrat d’assurance emprunteur, celle-ci doit indiquer les raisons et les garanties manquantes. Ce changement n’implique aucune résiliation du contrat d’assurance. La banque dispose de 10 jours ouvrés après avoir reçu la demande du souscripteur. Il faut envoyer une lettre recommandée ou un courrier recommandé électronique pour informer son nouvel assureur. Une fois le nouveau contrat d’assurance emprunteur pour son prêt immobilier obtenu, les cotisations sont à régler auprès de la nouvelle compagnie. Vous connaissez désormais la marche à suivre pour obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier. Il ne faut pas hésiter à comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver la plus adaptée à son projet.