IPPD, c’est l’acronyme d’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers. C’est une sûreté réelle, à l’instar de l’hypothèque conventionnelle, prise sur votre bien immobilier pour vous octroyer un crédit immobilier.
Pourquoi mettre en place une IPPD dans le cadre d’un prêt immobilier ?
Lorsqu’un établissement bancaire avance une somme d’argent conséquente à un emprunteur, il ne le fait pas sans mettre en place un certain nombre de garanties. Le prêt immobilier étant par nature d’un montant important et d’une durée longue, la banque doit se prémunir contre les échéances de prêt impayées si vous ne pouviez plus honorer les termes de votre crédit. À cet effet, la banque prêteuse vous impose une double garantie, d’abord une assurance emprunteur en cas de décès ou d’invalidité, mais également une garantie personnelle ou réelle. La garantie personnelle, très employée, se matérialise par un contrat de cautionnement mutuel.
Au contraire, la garantie réelle se matérialise par un bien immobilier, soit avec un nantissement, soit avec une hypothèque, soit avec une IPPD. L’IPPD est d’ailleurs très proche de l’hypothèque, puisqu’en cas de défaillance de votre part, la banque dispose du droit de saisir votre bien, le mettre en vente et récupérer les sommes qui lui sont dues. Le banquier prendra toujours un IPPD de premier rang dans le cadre du crédit immobilier, c’est-à-dire qu’il sera le créancier numéro 1 à pouvoir se servir sur la vente, tandis que les autres créanciers seront de 2nd rang, 3e rang, etc.
Quelles sont les conditions de mise en place d’une IPPD ?
Pour que l’IPPD puisse garantir votre crédit, il est impératif que l’objet du prêt soit un bien déjà existant. Ainsi, il n’est possible d’opter pour l’IPPD qu’en cas d’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier ancien. L’achat sur plan, l’achat en VEFA Vente en l’État Futur d’Achèvement et la construction d’une maison individuelle, ne sont donc pas des opérations éligibles à l’IPPD. L’inscription en Privilège de Prêteur de Deniers exige un passage devant notaire et doit être mentionnée dans l’acte de vente. L’IPPD est publiée au service de publicité foncière, anciennement connu sous le nom de conservation des hypothèques, dans les deux mois suivant la transaction immobilière définitive. Elle prend cependant effet immédiatement.
L’IPPD a bien entendu un coût, mais revient moins chère que l’hypothèque, car elle ne nécessite pas le paiement de la taxe de publicité foncière. Son montant est variable en fonction du lieu d’achat de votre bien immobilier, mais également en fonction du montant de votre financement. L’IPPD s’éteint automatiquement et gratuitement deux ans après la fin du remboursement de votre emprunt. En revanche, vous devrez payer une mainlevée d’IPPDD en cas de revente de votre bien immobilier suivie du remboursement anticipé de votre prêt immobilier. C’est pourquoi, sauf cas particuliers ou financement important, la majorité des emprunteurs lui préfèrent le cautionnement.
Financer votre achat immobilier avec ou sans IPPD
Un courtier, spécialiste du crédit immobilier et chargé de trouver pour vous la meilleure offre de prêt du marché, saura choisir le type de garantie le plus approprié pour votre prêt immobilier en fonction de votre situation.