Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire, elle vous sera demandée par la banque pour la plupart des dossiers de crédit immobilier. Cette assurance, qui garantit l’emprunteur en cas d’invalidité ou de décès, pèse parfois plus lourd que les intérêts bancaires sur le budget des ménages. Heureusement, il est possible d’en changer si l’on trouve une offre plus intéressante à la concurrence.
Changer d’assurance emprunteur librement la première année du prêt
L’emprunteur a la liberté de choisir l’assurance de prêt immobilier qui lui convient, tant que celle-ci satisfait les exigences de la banque prêteuse. Cette possibilité lui est offerte avant même de souscrire son prêt immobilier. Malgré tout, l’insistance du banquier, ou tout simplement la méconnaissance de la loi, contraint de nombreux acquéreurs à prendre le contrat proposé par l’établissement de crédit. Or, les assurances emprunteurs des banques, dites de groupe, peuvent être jusqu’à 70 % plus onéreuses que les assurances indépendantes, dites individuelles.
C’est pourquoi la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, permet à l’emprunteur de choisir un assureur concurrent dès la première année suivant la signature du prêt immobilier, sans frais ni pénalités. Si l’équivalence de garanties est respectée, la banque doit alors modifier le contrat de crédit par avenant en y incluant le nouveau TAEG, Taux Annuel Effectif Global, calculé suite à ce changement d’assureur.
Changer d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle
Si l’emprunteur n’a pas résilié son assurance la première année, il peut malgré tout le faire les années suivantes, à chaque date anniversaire de son contrat de prêt, et cela depuis l’année 2017. Pour ce faire, il doit s’y prendre au moins deux mois à l’avance, et là encore respecter l’équivalence de garanties.
Cette résiliation contractuelle, obligatoirement mentionnée dans l’offre de prêt, ne peut pas être refusée par l’établissement prêteur. Si elle l’est, la décision de refus doit être motivée légalement, le législateur ayant à cœur de protéger les particuliers emprunteurs des abus de droit.
Changer d’assurance de prêt à tout moment dès septembre 2022
Si l’ensemble de ces mesures permettent à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier actuellement, elles ne sont pas encore suffisantes pour freiner le monopole des banques sur le marché juteux de l’assurance emprunteur. C’est pourquoi la loi Lemoine entrera en vigueur dès l’année 2022, afin de libéraliser au maximum l’assurance emprunteur en donnant la possibilité de changer facilement de contrat.
Que propose-t-elle ? La suppression du questionnaire médical pour les emprunts immobiliers inférieurs à 200 000 euros dont l’échéance intervient avant 60 ans, mais également la possibilité de changer d’assureur à tout moment et sans aucun frais !
Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt signées, et le 1er septembre 2022 pour l’ensemble des crédits immobiliers signés avant cette date. Cerise sur le gâteau ? Les assureurs et les banques auront désormais l’obligation de rappeler aux emprunteurs leur droit de résiliation tous les ans !
En définitive, il n’y aura bientôt plus de meilleur moment qu’un autre pour changer son assurance emprunteur. Si l’opération est intéressante pour l’emprunteur en matière de garanties ou de prix, il pourra saisir sans attendre cette opportunité !