Pour permettre aux Français de devenir propriétaires de leur logement, l’État a mis en place un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) afin de financer une partie du projet d’achat. Il peut couvrir jusqu’à 40 % du projet. Existe-t-il des conditions à remplir avant de profiter de ce dispositif ?
Prêt à taux zéro : de quoi s’agit-il réellement ?
Le PTZ est une aide financière qui permet aux ménages modestes ou à faibles revenus d’acquérir leur première résidence principale. Ce prêt gratuit (les ménages bénéficiaires ne paient pas d’intérêt sur la somme empruntée) permet donc de financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou d’un logement ancien (sous certaines conditions). Ce dispositif existait depuis 1995. Il est souvent réaménagé afin de l’adapter aux réalités actuelles. Mais, le dispositif a toujours été maintenu en place par les gouvernements successifs. Il est accessible à toute personne y compris les victimes de catastrophes, les handicapées ou les personnes en invalidité. Le logement concerné par le PTZ doit forcément devenir la résidence principale des personnes impliquées dans cette opération.
Pour avoir accès au PTZ, le bien immobilier acquis doit respecter certaines conditions relatives à sa situation géographique et à son état. En 2021, on peut obtenir le PTZ pour construire ou acquérir un logement neuf. Cela est valide dans toutes les zones géographiques. Le prêt à taux 0 % peut aussi servir pour acquérir le terrain sur lequel le logement sera construit. Il peut être demandé pour l’acquisition d’un logement ancien qui nécessite de grands travaux de rénovation. Ces travaux doivent atteindre les 25 % des dépenses totales de l’opération. Cela est considéré comme l’achat d’un logement neuf et n’est possible que dans les zones B2 et C. Le bénéficiaire doit fournir à la banque une attestation sur l’honneur avec tous les devis qui justifient le montant prévisionnel des travaux. Les ménages peuvent aussi utiliser le PTZ pour racheter un logement social, peu importe la zone dans laquelle cet investissement sera réalisé. Le prêt à taux zéro ne prend pas en compte l’achat d’un ancien logement non rénové. Les Français peuvent encore profiter de ce dispositif jusqu’en fin d’année 2022 (31 décembre).
Combien peut-on emprunter avec le prêt à taux zéro ?
L’obtention du prêt à taux zéro est soumise à des conditions de ressource afin de s’assurer que seuls les foyers aux revenus modestes et intermédiaires bénéficient de cette offre. Le montant à emprunter varie aussi en fonction d’un certain nombre de paramètres.
Les conditions de ressources
Le montant total des ressources qui doit être considéré pour une offre de prêt à taux zéro est le montant le plus élevé sommes suivantes :
- Le cumul des « revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement, au titre de l’avant-dernière année qui précède celle de l’offre de prêt » ;
- Le coût total du projet d’achat de logement divisé par 9.
Selon la loi de finances de 2021, à compter du 1er janvier 2022, les ressources retenues dans le cadre du PTZ seront « les revenus de l’année de l’émission de l’offre, et non plus ceux de l’année N-2 ». Lorsque les ressources sont supérieures au barème fixé, le ménage ne peut plus bénéficier de cette offre. Ce barème varie en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes susceptibles d’occuper le logement.
La valeur de l’offre
Que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf, le montant du prêt à taux zéro varie principalement en fonction du nombre de personnes qui compose le ménage. Mais, la situation géographique et l’état du bien immobilier ont aussi un impact sur le montant du PTZ. Le statut marital n’a pas d’influence sur ce dispositif. Les concubins, les pacsés, les célibataires ou les mariés peuvent profiter de cette aide. Selon les dispositions légales, un enfant à naître fait déjà partie du ménage et peut être compté parmi le nombre de personnes qui vont vivre dans le logement. Cela permet au ménage de bénéficier d’un prêt plus élevé.
- Pour l’acquisition d’un logement neuf : le PTZ représente 40 % du prix d’achat (zone A et B1) et 20 % de ce prix (zone B2 et C) ;
- Pour l’acquisition d’un logement ancien : le PTZ représente 40 % du prix d’achat (Zone B2 et C uniquement).
Le montant du crédit est donc égal à un pourcentage (quotité) du montant total de l’opération. Ce dernier doit respecter la limite fixée. Pour ce qui est du plafond on a :
- Pour une personne : 100 000 à 150 000 euros ;
- Pour 2 personnes : 140 000 à 210 000 euros ;
- Pour 3 personnes : 170 000 à 255 000 euros ;
- Pour 4 personnes : 200 000 à 300 000 euros ;
- Pour 5 personnes et plus : 230 000 à 345 000 euros.
Comment rembourser le prêt à taux zéro ?
Les modalités et la durée de remboursement du PTZ sont définies en tenant compte des revenus de l’emprunteur et du nombre de personnes formant le ménage. On tient aussi compte de la zone géographique du logement. Le remboursement se fait en deux périodes, peu importe la nature du bien acquis. La loi accorde une phase appelée phase de différé aux ménages. Durant cette phase, ils ne remboursent pas le PTZ. Sa durée varie de 5 à 15 ans en fonction des ressources de l’emprunteur. Ce dernier doit toutefois payer le crédit qui accompagne le prêt à taux zéro. Le remboursement du PTZ commence après la phase de différé. Tout comme pour un emprunt classique, une échéance est payée chaque mois pendant 10, 12 ou 15 ans. La phase de différé permet aux ménages de faire face aux autres prêts. Il faut préciser que le remboursement tient aussi compte de la situation familiale de chaque ménage.
Pour bénéficier d’un PTZ, il suffit de se rapprocher d’un établissement financier. Presque tous les établissements proposent le prêt à taux zéro. Aucun intérêt, frais d’expertise ou de dossier ne peut être perçu sur le prêt à taux zéro.