Si beaucoup de personnes se marient en France, d’autres préfèrent ne pas contractualiser leur union. C’est ce que l’on appelle l’union libre. Est-ce que ce choix a une influence sur le fait de pouvoir contracter un prêt immobilier, par exemple ?
Vivre en concubinage : que dit la loi par rapport au prêt immobilier ?
Au contraire du mariage ou même du PACS qui ont des incidences sur les biens immobiliers ou autre, le statut de concubin signifie légalement que le couple est étranger l’un à l’autre. Les revenus mais aussi les biens sont dissociés.
Pourtant, il est possible de souscrire un prêt immobilier, tout en jouissant de la protection d’un cadre juridique.
Même s’il est possible de souscrire deux prêts séparés pour un seul bien, les banques n’y sont pas tellement favorables. Elles préfèrent que la personne souscrive un crédit avec un co-emprunteur.
Leur réticente est notamment expliquée par une gestion de dossiers qui serait trop lourde. Le fait d’avoir deux contrats multiplierait également les problèmes, en cas de non-paiement par l’une ou l’autre des deux personnes.
Union libre : comment acheter un bien à deux ?
Deux solutions se présentent pour le couple en union libre qui souhaite acheter un bien immobilier. Une seule des deux personnes peut être propriétaire sur le contrat de prêt. L’inconvénient étant, qu’en cas de décès de la personne signataire, le concubin serait obligé de quitter le domicile. Pour pallier à cela, il est pourtant possible de faire établir un contrat de location, spécifiant que cette personne peut habiter dans la maison ou l’appartement.
Quand un couple non marié achète un bien, celui-ci est automatiquement en indivision. Chaque personne a une quote-part équivalent à 50% du bien. Une convention peut être rédigée, au besoin pour une autre répartition des quotes-parts (60% – 40%, par exemple).
Dans le cas d’une séparation des concubins, le bien peut être revendu à une personne tierce, pour récupérer la somme qui appartient à chacun. Il est également possible de racheter la part de l’autre (rachat de soulte), pour rester propriétaire du bien. Cela peut se faire à l’amiable ou la décision peut revenir à un juge, si les concubins ne trouvent pas de terrain d’entente.
Enfin, il est possible d’acheter via une SCI (Société Civile Immobilière). Quand on est en concubinage, c’est sans doute la solution qui offre le meilleur cadre en cas de séparation ou encore de décès.
Mais il est également possible d’acheter en tontine. Il faut alors participer conjointement au financement du bien et être d’âge équivalent pour éviter tout abus de faiblesse. En cas de décès, le bien revient au concubin restant.
Dans l’un ou l’autre cas, il faut prendre en considération les différentes formalités à mettre en place et certains frais ; soit de constitution (notamment pour la SCI) ou pour les droits de succession pour l’achat en tontine selon la valeur du bien.
Afin de choisir le meilleur prêt immobilier, quand on n’est pas mariés, il est préférable de faire appel aux services d’un intermédiaire en finances. Un courtier en crédit immobilier est en cela la personne idéale.