Le taux d’usure d’un prêt immobilier correspond au taux maximum qu’une banque peut proposer à l’emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. En d’autres termes, le taux d’usure protège l’emprunteur des abus.
Comment est calculé le taux d’usure d’un prêt immobilier ?
Le taux d’usure est déterminé et fixé chaque trimestre par la Banque de France. Ce taux d’usure, différent selon qu’il s’agit d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier, est publié au Journal Officiel et valable pour le trimestre suivant. Pour calculer les seuils d’usure, la Banque de France recoupe les informations collectées auprès des organismes de crédit, qui doivent lui remonter les taux effectifs moyens pratiqués dans tous les établissements (hors prêts bonifiés, administrés ou réglementés par l’État). Pour laisser une marge de manœuvre quant à une éventuelle remontée des taux ou aux dossiers complexes, cette moyenne des taux est augmentée de 33 %.
Vous pouvez donc, en tant qu’emprunteur, consulter librement le taux d’usure qui s’applique à votre offre de prêt au moment où vous initiez la demande auprès d’un établissement bancaire. Celui-ci va dépendre du trimestre de votre recherche de crédit immobilier, mais aussi du type de prêt sollicité (à taux fixe ou à taux variable), du montant emprunté et de la durée de votre emprunt. Le seuil d’usure de votre prêt immobilier correspond au TAEG Taux Annuel Effectif Global maximal auquel l’emprunt peut être contracté. Il comprend donc le taux nominal du crédit, mais également les frais bancaires, les frais de dossier, le coût de l’assurance emprunteur et les frais d’intermédiation éventuels.
À quoi sert le taux d’usure d’un prêt immobilier ?
Le seuil d’usure représentant un taux plafond à ne jamais dépasser par les établissements de crédit, son rôle est clair : il vise à mettre à l’abri l’emprunteur des taux excessifs qui pourraient lui être soumis compte tenu de la situation économique du moment. En effet, un taux d’intérêt trop élevé par rapport au marché peut rapidement mettre les emprunteurs les plus fragiles dans une situation financière délicate. De plus, ce type de pratique aurait un impact global de déstabilisation économique. Le taux d’usure vise donc à réguler le marché des prêts immobiliers.
Il est à noter que le dépassement du taux d’usure est réglementé par la loi. L’usure, ou pratique d’un taux usuraire, par un établissement de crédit immobilier, est fermement sanctionnée. En effet, non seulement la banque devra rembourser à l’emprunteur les sommes perçues à tort, intérêts compris, mais en plus elle sera passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 000 euros (article L.341-50 du Code de la consommation).
Comment trouver un crédit immobilier inférieur au taux d’usure ?
En définitive, le taux d’usure est « le pire taux » qu’un emprunteur puisse obtenir pour son crédit immobilier. Afin de réaliser le meilleur investissement possible, il doit donc mettre en concurrence les établissements de crédit afin de dénicher le meilleur TAEG pour son dossier. À ce stade du projet immobilier, solliciter un courtier ou utiliser un simulateur en ligne sont les solutions les plus pertinentes pour l’emprunteur.