Prêt immobilier hors délai, que faire ?

La conclusion de la vente d’un bien immobilier se fait en plusieurs étapes. Après avoir trouvé un appartement ou une maison, il s’agit de signer un compromis de vente. L’acquéreur potentiel dispose ensuite d’un délai pour obtenir les fonds, auprès d’une banque. Mais que se passe-t-il, quand ce délai est dépassé ?

A quoi sert la clause suspensive, dans le compromis de vente ?

L’acheteur a hâte d’être propriétaire d’un bien qui lui convient et dans lequel il va passer de longues années ou qu’il va mettre en location. Mais le vendeur, quant à lui, est dans le même état d’esprit, car il veut obtenir la somme demandée pour la vente de son bien. C’est pourquoi, dans les compromis de vente (qui constituent des avant-contrats), il existe des clauses suspensives. L’une d’entre elles mentionne le fait que l’acheteur dispose d’un délai, pour obtenir une réponse favorable d’un établissement bancaire, quant à l’obtention d’un prêt immobilier.  Avant le terme de ce délai, si cette dernière a opposé un refus, le contrat est alors caduc. La durée dont bénéficie le demandeur est a minima d’un mois. Cela ne peut pas être inférieur, mais le délai, en général est de trois mois.

Que se passe-t-il, quand le délai pour l’obtention d’un prêt immobilier est passé ?

Dans un premier temps, il est évident que la vente est annulée. Mais pour cela, il faut que l’acquéreur présente au vendeur, une attestation bancaire où figurent le montant demandé, le taux, la durée et le refus. Souvent, ce dernier est motivé par l’insolvabilité de l’acheteur potentiel. En effet, quand une personne demande un crédit immobilier, ses revenus et ses charges sont passés au crible par l’établissement bancaire. Cette étude a pour but de vérifier si, au vu de sa composition familiale, notamment, le demandeur peut faire face au montant du remboursement, et donc à des mensualités, sur une longue durée. Si la banque n’a pas toutes les garanties d’être remboursée, elle ne prendra aucun risque et elle opposera un refus. Attention, il est possible que la clause suspensive mentionne des dommages et intérêts, en cas d’annulation de la vente post délai. Ces derniers peuvent être à hauteur de 5 à 10% du prix de vente du bien.

Pourquoi passer par un courtier immobilier, quand on souhaite contracter un prêt immobilier :

Un courtier immobilier peut être très utile, quand vous souhaitez acheter un bien. Il peut, dans un premier temps établir la faisabilité de votre projet.  Pour cela, il vous suffit de lui donner le prix de vente de la maison ou de l’appartement que vous convoitez. En fonction de vos possibilités financières, il vous dira rapidement si le prêt est envisageable.  Ensuite, lors de l’établissement du compromis de vente (ou promesse de vente), il peut expliquer chaque point qui pourrait sembler nébuleux. Ainsi, il peut expliquer à son client les tenants et aboutissants des clauses suspensives et leurs conséquences. Enfin ; et c’est là où son travail se révèle un véritable atout pour le demandeur, il peut trouver la meilleure offre bancaire, pour le prêt et ce, dans le délai imparti.

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