Les frais liés à la vente d’un bien immobilier sont appelés à tort « frais de notaire ». En réalité, ils se composent majoritairement de taxes prélevées par l’État et pour une petite partie de la rémunération du notaire. Mais comment se calculent-t-ils ?
Le détail des frais de notaire
Les frais de notaire sont constitués pour leur plus grande part des droits de mutation à titre onéreux. Ils comprennent plusieurs taxes liées aux droits d’enregistrement, à savoir la taxe de publicité foncière votée par le département et la taxe communale votée par le conseil municipal. La taxe de publicité foncière s’élève à 4,5 % du prix de vente du bien immobilier, sauf dans les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte, qui ont conservé un taux réduit de 3,80 %. La taxe communale, quant à elle, s’élève à 1,20 % de la valeur du bien. L’État prélève également la CSI Contribution de Sécurité Immobilière au taux de 0,10 %. Bonne nouvelle cependant pour ceux qui achètent un bien immobilier neuf, la taxe de publicité foncière ne peut pas excéder 0,71 %, ce qui explique le terme de « frais réduits » dans le neuf.
Concernant la rémunération du notaire à proprement parler, il s’agit de ce qu’on appelle les « émoluments ». Ils sont fixés par barème et à chaque tranche de prix de vente correspond un pourcentage d’émoluments. 3,87 % de 0 à 6 500 euros, 1,596 % de 6 500 à 17 000 euros, 1,064 % de 17 000 à 60 000 euros, et 0,799 % au-delà de 60 000 euros. Autrement dit, les émoluments du notaire seront de 1 196 euros (251,55 + 167,58 + 457,52 + 319.60 = 1 196 €) pour un achat à 100 000 euros, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. Le notaire peut afficher une remise sur ses émoluments pour les transactions supérieures à 150 000 euros, de 20 % maximum. Enfin, s’ajoutent les débours et frais divers, servant à rembourser le notaire des avances faites pour obtenir un dossier complet.
Le calcul des frais de notaire
Au total, il vous est possible de calculer les frais de notaire en tenant compte les taux de taxes votées dans votre département, ainsi que les émoluments du notaire en tenant compte du dernier barème fixé. À noter qu’une transaction immobilière peut contenir une part de mobilier comme une cuisine équipée ou une salle de bains. Les biens mobiliers ne sont pas soumis aux frais de notaire, de quoi réduire sensiblement la facture pour l’acheteur qui supporte habituellement les frais d’acquisition.
Pour calculer « à la louche » les frais de notaire, vous pouvez prendre le prix de vente conclu avec le vendeur et le multiplier par 7,5 % dans l’ancien, et 3,5 % dans le neuf. Vous aurez, à quelques centaines d’euros près, un ordre d’idée du montant à ajouter pour devenir propriétaire. Notez que votre apport personnel, sauf cas exceptionnel, doit a minima couvrir les frais de notaire pour que la banque donne une suite favorable à votre dossier de crédit immobilier.
Comment estimer les frais de notaire au plus juste ?
Des outils de simulation fiables sont à votre disposition directement en ligne, sur le site de l’ANIL Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, ou sur le site officiel des notaires de France.