Les différentes garanties d’un prêt immobilier

Avant de consentir un prêt immobilier, les banques exigent des garanties au potentiel emprunteur afin de pouvoir se rembourser en cas de défaillance de ce dernier. En général, ces garanties sont prises sur le bien immobilier, objet du financement. L’emprunteur a généralement le choix entre deux sortes de garanties : le cautionnement et l’hypothèque.

La caution immobilière

La caution immobilière a été instituée à l’initiative des banques pour alléger les frais de garanties, entre autres, les frais de mainlevée à l’échéance du contrat. Cette caution est en général apportée par une société de cautionnement accréditée par les banques ou par les mutuelles des fonctionnaires qui ont passé des accords avec certaines banques. Il y a par exemple la caution CréditLogement, il faut savoir que les exigences des société de cautionnement sont très élevées, et c’est notamment un point de repère pour les banques qui vont se baser sur l’accord de cautionnement pour accorder le prêt immobilier.

La caution bancaire

La procédure classique de la caution se déroule comme suit : la société de cautionnement reçoit un montant proportionnel au crédit demandé une fois le déblocage des fonds effectué. Ce montant est constitué d’une commission que la société prélève en guise de rémunération et la plupart du temps d’une participation au fonds mutuel de garantie. Ce fonds a pour rôle de se substituer temporairement aux emprunteurs qui n’arrivent pas à honorer les termes de leur contrat. Lorsque le contrat arrive à échéance, l’emprunteur recouvre la majeure partie de sa participation au fonds.

La caution mutuelle fonctionnaire

Dans le cadre d’un prêt immobilier, les adhérents à ces mutuelles peuvent jouir de cette garantie presque gratuitement. Il faut noter toutefois que pour pouvoir être éligible à cette caution l’emprunteur doit satisfaire à certaines règles définies par la mutuelle. La procédure peut être longue et les formalités à remplir assez nombreuses. Les mutuelles de fonctionnaires ne se portent garantes que des prêts des établissements bancaires avec qui ils ont passé des accords particuliers.

L’hypothèque

Il s’agit d’une des formes les plus courantes en termes de garanties d’un crédit immobilier, malgré son coût assez élevé. Cette garantie est de loin celle qui représente le plus de sûreté pour l’établissement prêteur. En effet, dans le cadre d’une hypothèque, la banque qui a octroyé le prêt immobilier pourra saisir le bien immobilier et le vendre aux enchères publiques pour se faire payer le capital dû en cas d’impayés. Il existe deux types d’hypothèques : le privilège du prêteur de deniers qui s’applique uniquement aux projets d’investissement dans l’ancien et l’hypothèque conventionnelle. L’hypothèque est une forme de garantie coûteuse étant donné qu’elle inclut les frais de notaires, les frais d’enregistrement et de timbres, et bien d’autres frais annexes.

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