Quand on achète un bien immobilier en commun, par le biais d’un crédit, les deux conjoints sont théoriquement solidaires au niveau de la dette. Que se passe-t-il en cas de séparation ?
Principe de solidarité : dans quels cas s’applique-t-il ?
Sauf exception, mariage, PACS ou encore indivision, voilà trois statuts qui contribuent à rendre les conjoints solidaires, au niveau des dettes. Quand deux personnes se séparent, les situations de l’un et de l’autre changent. Dans le cas du prêt immobilier, c’est le changement financier qui a surtout son importance. Une séparation induit souvent une baisse de revenus.
Le principe de solidarité signifie que chacun doit payer sa part. Difficile, parfois de le faire si les ressources ont baissé de façon significative. Pourtant, la banque entend bien être remboursée, quoi qu’il arrive dans la vie des souscripteurs du prêt. Celui des deux ex-conjoints qui en a le plus la possibilité financière, devra prendre le relais de l’autre, pour rembourser la totalité du prêt.
Cette situation peut, on le comprend, poser problème, ne serait-ce qu’au niveau moral, surtout si la personne n’est pas à l’origine de la séparation. Pour ne pas à avoir à rembourser le prêt seul, il doit demander la désolidarisation du prêt. Comment procéder.
Comment se désolidarise-t-on d’un prêt immobilier ?
Vous souhaitez vous désolidariser du prêt immobilier que vous avez contracté, du temps de votre union ? Si votre ex-conjoint souhaite reprendre à sa charge le remboursement du prêt, la démarche peut être facile.
Il est nécessaire de faire une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme emprunteur (la banque) pour expliquer que l’on souhaite se désolidariser du prêt immobilier. Ce simple courrier ne suffit pas. Il doit s’accompagner d’un autre, émanant du conjoint reprenant le prêt à sa charge, qui confirme ce fait, sans demander à l’emprunteur désolidarisé les sommes qu’il lui resterait normalement à rembourser (montant restant dû).
Il n’est pourtant pas acquis que la banque accepte la proposition. Reprendre un crédit à un seul nom implique d’en avoir les capacités financières. Une nouvelle étude va donc être faite pour vérifier la faisabilité. Si la reprise du prêt est envisageable, après avoir établi un acte notarié, une nouvelle offre de prêt est faite. Il faudra que le repreneur du crédit fasse réévaluer le montant de son assurance emprunteur. Après toutes ces démarches, il sera le seul tenu à rembourser les différentes mensualités et ce, jusqu’au terme du contrat.
En cas de refus de la banque, il reste trois options possibles : le transfert de crédit (qui n’est donc pas à confondre avec la reprise du prêt), l’attribution du logement à l’un des deux ex-époux (l’autre devra continuer à rembourser sa part, sans jouir du bien).
Si aucune de ces deux solutions n’est envisageable, pour des raisons financières, il ne reste qu’une option : mettre le bien immobilier en vente. Le fruit de la vente servira à rembourser le prêt. En cas de reliquat, la somme est répartie équitablement entre les deux ex-conjoints.