Que vous soyez en union libre, pacsés ou mariés, vous pouvez faire construire votre maison en couple. Cependant, en fonction de votre situation, vos droits diffèrent. Voici le b.a.-ba des conseils juridiques avant de se lancer.
Les problèmes juridiques qui peuvent se poser en construisant en couple
Faire construire sa maison peut être source de conflits au sein du couple. Quel terrain choisir ? Quelle orientation pour le bâtiment ? Quels nombres de pièces ? Quelle superficie ? Quels revêtements de sols et de murs ? Comment suivre le chantier ? Qui sera le maître d’œuvre ? Où vivre pendant les travaux ? Il est important de penser votre projet immobilier en duo pour éviter les désaccords, et chacun devra sans doute faire des concessions pour que la maison plaise aux deux partenaires. En dehors de ces interrogations purement pratiques, des problèmes de nature juridique peuvent émerger, il est essentiel de les connaître avant de s’engager pour prendre les bonnes décisions.
Tout d’abord, rappelons qu’un terrain appartenant à un seul des deux membres du couple fait de lui le propriétaire de tout ce qui y sera bâti. On appelle cela l’accession par le sol. Mieux vaut donc opter pour un nouveau terrain, acheté et financé par les deux partenaires. Ensuite, il faut anticiper la protection de chacun, en cas de séparation ou de décès de l’autre conjoint. Pour cela, le pacs, le contrat de mariage ou encore la convention d’indivision devront être rédigés avec le plus grand soin. Enfin, il faut connaître la portée de ses engagements en contractant un prêt immobilier à deux, car même propriétaire à 50 / 50, chacun est redevable des dettes de l’autre par le biais de la clause de solidarité imposée par la banque.
Les différents régimes juridiques pour construire sa maison à deux
Si vous êtes en union libre, la convention d’indivision permet de fixer l’apport personnel de chacun, mais aussi la part de propriété de chacun. En cas de décès, les héritiers sont prioritaires. Aussi, pour conserver la maison construite dans l’intérêt du survivant, il faudra soit racheter les parts du conjoint décédé, soit opter pour une donation, soit encore pour le régime de la tontine. Pour les couples pacsés ou mariés sous le régime de la séparation de biens, vous serez tous les deux propriétaires à hauteur de votre participation. Pour les couples optant pour l’indivision, ou mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, chacun peut devenir propriétaire du bien pour moitié.
Enfin, sachez qu’il est également possible de créer une SCI Société Civile Immobilière, quelle que soit votre situation. Dans ce cas, chaque conjoint est propriétaire d’un certain nombre de parts sur la maison construite. Les parts peuvent être cédées, vendues, rachetées ou transmises. Ce sont les statuts de la société qui définissent vos droits, et non le régime juridique du couple.
Comment financer un projet de construction en couple ?
Il peut être utile de se renseigner auprès d’un conseiller fiscal, d’un gestionnaire du patrimoine ou d’un avocat pour déterminer la meilleure option en fonction des souhaits de votre couple. Par ailleurs, le financement de la maison peut être réalisé grâce à un prêt immobilier, un courtier ou un simulateur de prêt en ligne vous aideront à vérifier la faisabilité de votre projet de construction.