Il peut sembler normal, quand on vit ensemble, d’avoir envie d’acheter un bien immobilier commun. Mais que se passe-t-il, quand on se sépare ou quand on divorce ? Est-il possible de se désolidariser d’un prêt qui a été contracté par deux personnes ?
Séparation : pourquoi se désolidariser est important ?
Deux engagements : le mariage et le PACS notamment, impliquent le principe de solidarité. Cela signifie que chaque personne, dans le couple, est solidaire des dettes de l’autre.
On pourrait penser qu’une séparation ou un divorce annulerait cet état de fait. Or, il n’en est rien. Vous devez, si vous avez contracté un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, payer jusqu’au remboursement complet.
Si l’un des ex-conjoints n’est plus en capacité de payer ses dettes, l’entité financière se retournera vers l’autre, pour avoir la garantie d’être remboursée. Afin de ne pas fragiliser son budget ; ce qui peut déjà arriver, suite à une séparation, il faut penser à se désolidariser du prêt, comme vous le feriez avec un compte bancaire.
Crédit immobilier : comment faire pour se désolidariser ?
Tous les crédits ; même à la consommation ; peuvent être concernés, en cas de séparation. Dans le cas d’un prêt immobilier, il est possible, quelquefois, de pouvoir transférer le crédit au nom du conjoint qui va conserver le bien immobilier.
Dans ce cas de figure, la personne qui se retire du contrat doit s’engager à rembourser le montant dû. Attention, même si cette solution à l’amiable peut sembler la meilleure solution, la banque n’est pas tenue d’accepter.
Il faut, pour obtenir son accord que la personne qui reste titulaire du contrat de prêt puisse justifier des revenus suffisants et offrir assez de garanties. La banque veut être remboursée de la somme qu’elle a pu prêter. Pour cela, elle doit avoir des preuves tangibles de la solvabilité de la personne. Le dossier va faire l’objet d’un acte notarié et générera des frais supplémentaires.
Comment trouver de l’aide pour se désolidariser d’un prêt immobilier ?
Si vous vous trouvez dans cette situation, peut-être pourriez-vous faire appel à un courtier en crédit. Si vous comptez reprendre le contrat de prêt à votre unique nom, il peut, au regard de vos ressources et des garanties que vous avez à proposer, vous dire si le projet est envisageable.
Pour cela, il va analyser non seulement vos revenus, mais aussi les charges fixes. Il doit prendre en compte tous les paramètres, y compris ceux de la séparation : y a-t-il une garde alternée, une pension alimentaire que vous aurez à payer pour vos enfants et si oui, quel en est le montant mensuel ? Tout cela peut impacter sur un budget. Néanmoins, si votre taux d’endettement, après calcul, vous permet de reprendre le crédit, il vous le fera savoir.
Il peut également vous suggérer de mettre le bien en hypothèque ou de trouver un autre moyen de caution, s’il pense que votre dossier, à cette condition, pourrait mieux être accepté, par la banque.