Il est tout à fait possible de faire construire sa maison sans être marié. Le couple en union libre devra cependant prendre quelques précautions, et choisir entre l’indivision ou la SCI Société Civile Immobilière, les deux formes de financement les plus courantes pour construire à deux.
Le régime de l’indivision pour un prêt immobilier construction sans être marié
Sans être mariés ni pacsés, cela ne pose pas de souci particulier pour souscrire un crédit immobilier, que ce soit pour une construction ou un achat dans l’ancien. Les banques sont habituées à traiter les dossiers en indivision, qui demeurent l’option la plus fréquemment choisie par les emprunteurs. Dans ce type de prêt, chaque membre du couple en union libre est co-emprunteur. Chacun participe au remboursement des mensualités à hauteur de sa quotité d’indivision. Le plus souvent, il s’agit d’une répartition 50 / 50.
Mais il est conseillé de signer une convention d’indivision devant notaire, pour préciser à la fois l’apport personnel de chacun, et la répartition de propriété, par exemple 60 / 40 ou 70 / 30, si cela correspond davantage à la réalité. Cette dernière est très importante en cas de séparation ou de décès, afin de déterminer le sort du bien immobilier. À noter que les établissements bancaires insèrent systématiquement à l’offre de prêt une clause de solidarité. Ainsi, si l’un des concubins ne paie pas sa part de prêt, la banque se retourne contre l’autre pour recouvrir les impayés.
La création d’une SCI pour faire construire sans être marié
D’apparence plus contraignante, la SCI est pourtant une solution intéressante à envisager avant de construire son bien immobilier en union libre. Elle nécessite des formalités lors de la création, qui ont un coût. Mais elle permet au couple emprunteur de sortir du système de l’indivision. Ici, le droit commun ne s’applique pas, ce sont les statuts de la SCI qui déterminent le sort du bien en cas de séparation ou de décès. Chacun est libre de conserver ou racheter les parts de SCI à tout moment, ou encore de les transmettre à ses héritiers. En ce sens, la SCI est plus protectrice, notamment en présence d’enfants.
Pour la banque, le prêt immobilier construction est accordé à une société, dont les associés, en l’occurrence le couple en union libre, mettent en commun leurs moyens financiers pour acheter, administrer et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Il est tout à fait possible de faire construire via une SCI. En cas de défaillance, ce ne sont pas les concubins qui sont redevables des dettes, mais la société personne morale. Ce type de montage, bien que moins utilisé par les Français, est cependant rassurant pour les banques.
Obtenir son prêt immobilier pour construire sa maison en union libre
Que vous optiez pour l’indivision ou la SCI, la banque prêteuse va analyser votre stabilité professionnelle et votre capacité de remboursement. Elle vous octroie le crédit immobilier construction si vous satisfaites les conditions requises. À ce stade, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier ou utilisez un simulateur en ligne pour vérifier la faisabilité de votre projet.